Vous êtes passionné de véhicules de collection et vous souhaitez effectuer les démarches d’immatriculation en carte grise collection ? Voici quelques conseils qui vous permettront de comprendre les différentes étapes du processus et de simplifier les démarches administratives.
Les critères pour l’obtention de la carte grise collection
Pour obtenir une carte grise collection, il faut remplir certains critères. Le véhicule doit être âgé de au moins 30 ans et ne plus être commercialisé depuis cette date. Cette règle concerne à la fois les véhicules légers, les motos, les camionnettes ou encore les tracteurs routiers.
Les avantages de la carte grise collection
Opter pour une immatriculation en carte grise collection offre plusieurs avantages :
- Pas de contrôle technique obligatoire : Les véhicules de collection sont exemptés de contrôle technique, sauf s’ils sont utilisés à des fins commerciales (ex : location).
- Réduction de la taxe sur la carte grise : La taxe régionale lors de la demande de carte grise est réduite de 50% pour les véhicules de collection.
- Facilité de circulation : Avec une carte grise collection, on peut circuler dans les zones à circulation restreinte sans restriction, même si le véhicule ne respecte pas les normes de pollution en vigueur.
Les démarches à suivre pour l’immatriculation en carte grise collection
Pour obtenir une immatriculation en carte grise collection, il faut d’abord constituer un dossier complet comprenant plusieurs éléments :
- L’enregistrement du véhicule auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), qui délivre un certificat spécifique aux véhicules de collection. Ce certificat permet de prouver que le véhicule répond aux critères exigés pour obtenir une carte grise collection.
- Le certificat de cession du véhicule, qui indique le changement de propriétaire et doit être rempli par l’ancien et le nouveau propriétaire.
- Un justificatif de domicile récent au nom du nouveau propriétaire.
- Un formulaire cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation, disponible en ligne ou dans les préfectures, dûment complété et signé.
Une fois le dossier constitué, il convient de l’envoyer à la préfecture du lieu de résidence du nouveau propriétaire, accompagné du paiement des taxes correspondantes. La carte grise collection sera alors envoyée par courrier sous quelques jours.
Les cas particuliers
Dans certaines situations, les démarches peuvent varier :
- Si le véhicule provient d’un autre pays de l’Union Européenne, il faut fournir une copie du certificat d’immatriculation étranger.
- Si le véhicule est importé d’un pays hors Union Européenne, il faut également fournir un certificat de conformité ou un rapport d’identification, ainsi que la preuve du dédouanement du véhicule.
Comment accélérer le processus d’immatriculation en carte grise collection ?
Afin d’accélérer la procédure d’immatriculation en carte grise collection, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :
- Vérifier que le dossier comporte bien tous les documents demandés afin de ne pas retarder la validation du CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation).
- Privilégier les démarches en ligne : certains sites de professionnels de l’automobile proposent des services d’intermédiaire pour réaliser ces démarches.
En résumé, si vous êtes passionné de véhicules anciens et souhaitez obtenir une carte grise collection, il est important de bien vérifier que le véhicule remplit les critères nécessaires et de constituer un dossier complet pour simplifier les démarches administratives. Les avantages offerts par ce type de carte grise peuvent être intéressants pour les amateurs de voitures et motos de collection.
